JUSB1824755A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle GANDOLPHE
(DESMAZES)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alès
"
JUSB1824755A
(source BOMJ)
nomination
06 Septembre 2018
06/09/2018
De:
Noëlle MOSCARDO
directrice principale des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1824755A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Septembre 2018
06/09/2018