JUSB1825666A

De: Marie ROBERT
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titu laire au tribunal d' instance d'Alès
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alès
tribunal
tribunal_instance="Alès"
JUSB1825666A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201810/09/2018
De: Marjolaine BRUNET
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1825666A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Septembre 201810/09/2018