JUSB1825676A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine PARMENTIER
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire audit tribunal
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1825676A
(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 2018
17/09/2018
De:
Jean-Luc TORZUOLI
greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1825676A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2018
17/09/2018
De:
Christine PARMENTIER
greffière principale , en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges . Article 3
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1825676A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 2018
17/09/2018