JUSB1829150A

De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
duree="3 mois"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1829150A(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 201822/10/2018
De: Marie-Amandine HAASCANONICI
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1829150A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Octobre 201822/10/2018