JUSB1834591A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie IMBERT
(PHILIPPON)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1834591A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 2018
14/12/2018