premier avocat général à la Cour de cassation

assmer la présidence à titre intérimaire

jusqu'à la désignation d'un nouveau président, du conseil d'administration de !'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

adjoint administratif

à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance du Havre

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance du Havre

à la date du présent arrêté

(FREMONT)

adjointe administrative principale

à la date du présent aiTêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

( PALLOT-SANSOE)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-surIsère

à la date du présent arrêté

directrice de service de greffe

à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Reims

(PHILIPPON)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

à la date du présent arrêté

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis »

à compter de la date de passation des comptes

directrice des services de greffe

à titre exceptionnel

(BARTHELERY)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fmt-de-France

adjointe administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne

(ANNE-ROBERTINE)

secrétaire administrative

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne

directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Cayenne

à la date de passation des comptes

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Vice-présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Vice-présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Députés

Titulaires

rapporteur sur la proposition de loi n° 185 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Le groupe La République en Marche

Lois

Finances

délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Lois

Finances

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste principale

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste principale

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste principale

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste principale

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste principale

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste complémentaire

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste complémentaire

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste complémentaire

(par ordre de mérite)

LOTH épouse DIETLIN

(Amélie)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste principale

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste principale

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste principale

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste complémentaire

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste complémentaire

(par ordre de mérite)

concours ouvert pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes

au titre de l'année 2018

En application des articles L. 221-11 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert

au titre de l'année 2018, établie

est la suivante

Liste complémentaire

(par ordre de mérite)

directrice générale de la création artistique

membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentant de la direction générale de la création artistique

rédacteur en charge des pôles à la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membres suppléants

sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

chargé de mission Ingénierie mer et développement à la direction générale pour la recherche et l'innovation

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membres suppléants

sur proposition du ministre chargé de la recherche

rédacteur en chef à Outre-mer 1ère

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membres suppléants

sur désignation du ministre chargé de l'outre-mer

directeur de la branche halieutique du Groupe Le Garrec et président de la fondation des mers australes

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

membre suppléant

sur proposition du ministre en charge de la protection de la nature

directeur de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membres titulaires

sur proposition du ministre chargé de la recherche

président du syndicat des armements réunionnais de palangriers congélateurs

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

membre titulaire

sur proposition du ministre en charge de la protection de la nature

sous-directrice de la protection et de la restauration des écosystèmes marins et littoraux

au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

membres titulaires

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

administrateur général

chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers

au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur

administrateur général

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

préfète

inspectrice générale en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

administrateur civil hors classe

chef du service comptable de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation - Cadres avenir »

administratrice civile hors classe

expert de haut niveau (groupe III) chargé du pilotage de projets complexes au service de la stratégie de développement de la direction des clientèles bancaires au sein de la direction Banque des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

au titre d'une carrière longue

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

administrateur général

sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale, au ministère des armées

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

sapeur de 1re classe, génie ; 5 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2018

Promu caporal à titre exceptionnel le 4 septembre 2018

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

gendarme ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 10 août 2018

Cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 14 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 février 2018

Cité. Nommé maréchal des logis à titre exceptionnel le 21 février 2018

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent-chef, troupes de marine ; 13 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 février 2018

Cité. Promu adjudant à titre exceptionnel le 21 février 2018

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C & C Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence REBOUL-DELLOYE et Baptiste DELLOYE, notaires associés

notaire

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif d'Amiens

membre de la Commission nationale du débat public

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

représentant des entreprises agricoles

membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre permanent du conseil

ministre chargé de la ville et du logement auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, traite

par délégation de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, des affaires relatives à la ville et du logement , 1° Au titre de la ville, il

des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat et de leur insertion dans le tissu urbain, ainsi que du renouvellement urbain. Il participe à l'élaboration des règles relatives à l'urbanisme et à la construction qui concernent ces attributions

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

chefs de mission

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur des mines

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des mines, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure en chef des mines, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attachée d'administration hors classe

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative, budgétaire et logistique du centre de crise et de soutien

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'anticipation et aux partenariats

secrétaire principal des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des crises humanitaires et consulaires

tous deux adjoints administratifs principaux de chancellerie de 2e classe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise

conseiller des affaires étrangères, et à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature humanitaire et au soutien aux pays en sortie de crise

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la planification, à la veille et au traitement des crises à l'étranger de nature consulaire

à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

secrétaire de chancellerie, à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien

sapeur de 1re classe, génie ; 5 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2018

Promu caporal à titre exceptionnel le 4 septembre 2018

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

brigadier-chef, arme blindée et cavalerie ; 14 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 février 2018

Cité. Nommé maréchal des logis à titre exceptionnel le 21 février 2018

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent-chef, troupes de marine ; 13 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 février 2018

Cité. Promu adjudant à titre exceptionnel le 21 février 2018

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

1o À la direction territoriale de Montrouge

chargée de suivi en centre d'accueil et d'orientation

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3 À la direction territoriale de Rouen : o a)

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Reims : a)

inclus ; b)

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

2o À la direction territoriale de Reims : a)

inclus

les offres de prise en charge précisant les conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ainsi que les bons de transport permettant à ces derniers de rejoindre leur hébergement

3 À la direction territoriale de Rouen : o a)

Mme

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

18o

conseiller d'État

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre d'histoire de l'Asie contemporaine

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

professeur émérite, à l'université de Nice Sophia Antipolis, chercheur, au centre de la Méditerranée moderne et contemporaine

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

professeur des universités, directeur-adjoint du centre d'histoire de Sciences Po

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

conservateur en chef du patrimoine, sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives nationales au ministère de l'intérieur

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

démographe

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

chef du bureau des études et des partenariats scientifiques, service interministériel des archives de France

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

directrice de recherches émérite au centre national de la recherche scientifique à l'école des hautes études en sciences sociales

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

coordinatrice

cheffe de la mission histoire et exploitation des archives de l'office, chercheuse associée à l'institut des sciences sociales du politique

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

coordinatrice

directrice de recherche émérite au centre national de la recherche scientifique du centre d'études et de recherches internationales de Sciences Po

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

18o

conservatrice générale du patrimoine, responsable du département des archives au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

chargée de recherche au centre national de la recherche scientifique à l'école des hautes études en sciences sociales

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

maître de conférences de l'université Paris Nanterre

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

historienne dans l'unité mixte de recherches en histoire des relations internationales contemporaines et des mondes étrangers à Paris 1

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

professeure agrégée à l'école des hautes études en sciences sociales

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

cheffe du département de la recherche au musée national de l'histoire de l'immigration du Palais de la Porte Dorée

membres de la commission scientifique du comité d'histoire

secrétaire général, ou en son absence à

toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

secrétaires généraux adjoints, et à

toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat

les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office

directrice de cabinet

toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office

les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjoints administratifs de chancellerie

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

attaché principal d'administration de l'État

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique

Mme

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile

attaché d'administration de l'État hors classe

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attaché d'administration de l'État, chef de bureau

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides

attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis

en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

officier de protection, chef de mission, à l'effet de formuler, au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile

attaché principal d'administration de l'État, chef de division par intérim

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

secrétaire général, ou en son absence à

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

secrétaires généraux adjoints, et à

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis

en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire

en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs

attachés d'administration de l'État, officiers de protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

officiers de protection contractuels

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire