JUSB1904601A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:
Tribunal d'instance de Montélimar
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montélimar
"
JUSB1904601A
(source BOMJ)
nomination
11 Février 2019
11/02/2019
De:
Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1904601A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Février 2019
11/02/2019
De:
Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1904601A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Février 2019
11/02/2019