JUSB1914965A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques GARNIER
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1914965A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Mai 2019
15/05/2019
