Les

demandes de convocation d'experts sont présentées et acceptées dans les formes prévues à l'article 5 du présent règlement

par les fédérations représentées au sein du CHSCT-

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

médiateur national de la Caisse nationale de l'assurance maladie

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes

responsable du site Paris par intérim

dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

responsable des services généraux et immobilier

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité applications

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité technique et exploitation

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €

adjoint de la directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des décisions attributives, des subventions, des partenariats et des conventions, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception de la signature des décisions attributives de subventions, des conventions, des subventions, des partenariats et de leurs avenants, des mises en demeure et des réfactions

pharmacien responsable intérimaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €

directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint de la directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint du directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

responsable de l'unité contrôle de la dépense

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

adjoint à la directrice des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint du directeur des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe du directeur scientifique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

technicienne documentaliste au sein de la direction de la documentation, veille et archives

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

coordinatrice thématiques de veille, de surveillance, de prévention et d'intervention

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité achats et marchés

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

coordinatrice thématiques de veille, de surveillance, de prévention et d'intervention

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé travail

au nom du directeur général de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

au nom du directeur général de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

au nom du directeur général de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement

au nom du directeur général de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

au nom du directeur général de Santé publique France pour la direction santé travail

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

au nom du directeur général de Santé publique France pour la direction santé environnement

dans la limite de ses attributions et fonctions

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Guyane

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des représentants des usagers

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des représentants des usagers

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des représentants des usagers

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

adjoint à la cheffe de la division des affaires générales

membres titulaires représentants l'administration

membres titulaires représentants du personnel et mandatés

Par l'UNSA Santé-cohésion sociale

membres titulaires représentants du personnel et mandatés par

Par le SMAST-CGT

membres titulaires représentants du personnel et mandatés par

Par la CFDT

membres titulaires représentants du personnel et mandatés par

Par la CFDT

adjoint à la cheffe de la division des affaires générales

membres titulaires représentants de l'administration

adjoint au chef de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

responsable de la mission ressources humaines à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

directrice de la sécurité sociale

membres titulaires représentants l'administration

cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale

membres titulaires représentants l'administration

cheffe de la division des affaires générales

membres titulaires représentants l'administration

membres titulaires représentants du personnel et mandatés

Par le SNPASS FO

membres titulaires représentants du personnel et mandatés

Par le SMAST CGT

membres titulaires représentants du personnel et mandatés

Par le SMAST CGT

membres titulaires représentants du personnel et mandatés

Par la CFDT

membres titulaires représentants du personnel et mandatés par

Par la CFDT

directrice de la sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

cheffe de la division des affaires générales

membres titulaires représentants de l'administration

cheffe de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

membres titulaires représentants de l'administration

au versement de l'ACAATA

conformément aux dispositions de l'article 41 de la LFSS pour 1999

Les annexes jointes à la présente instruction apportent aux organismes de sécurité sociale les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle législation. Dans ces annexes, l'expression : « la caisse » désigne

–– pour les ressortissants des régimes de protection sociale agricole : la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale et de l'article R. 732-58-1 du code rural et de la pêche maritime, le silence gardé par la caisse pendant plus de quatre mois en cas de demande déposée par un assuré victime d'un accident du travail (vérification de l'identité des lésions avec celles indemnisées

au titre d'une maladie professionnelle : cf. annexe 6) ou par un assuré justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 % et 19 % vaut décision de rejet

Vous voudrez bien assurer une diffusion aussi large que possible aux caisses de votre ressort de cette instruction d'information

Pour la ministre et par délégation

représentant du Syndicat des managers publics de santé – Union nationale des syndicats autonomes (SMPS/UNSA)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres suppléants

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres suppléants

représentants du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés CFDT (SYNCASS/CFDT)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres suppléants

représentante du Syndicat des cadres hospitaliers – Force Ouvrière (CH/FO)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres suppléants

représentant du Syndicat des managers publics de santé – Union nationale des syndicats autonomes (SMPS/UNSA)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres titulaires

représentants du Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés CFDT (SYNCASS/CFDT)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres titulaires

représentant du Centre national de gestion (Paris)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants de l'administration

Membres titulaires

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres titulaires

représentante du Syndicat des cadres hospitaliers – Force ouvrière (CH/ FO)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels de direction

Membres titulaires

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants de l'administration

Membres titulaires

représentantes de la direction générale de l'offre de soins (Paris)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants de l'administration

Membres titulaires

représentante de l'inspection générale des affaires sociales (Paris), présidente

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants de l'administration

Membres titulaires

représentante du Centre national de gestion (Paris)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants de l'administration

Membres suppléants

Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales (Paris)

Deux représentants de la direction générale de l'offre de soins (Paris)

l'exécution de la présente délibération, qui

Délibéré le

Pour extrait certifié conforme

à une date ultérieure

au

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

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membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

3o

membres suppléants

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

2o

membres titulaires

membres du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

1o

présidente du jury du concours national d'internat en odontologie et du concours européen en odontologie organisés

Michel Treins directeur des systèmes d'information de l'Établissement

français du sang

directeur des systèmes d'information de l'Établissement français du sang, à l'effet de représenter l'Établissement français du sang

président de la CAIH pour le mandat et dans les conditions définis par ses statuts

Hélène BROCHOT DECHET au sein de l'établissement français du sang Occitanie

site de Toulouse

pharmacien adjoint

directeur d'hôpital

chacun à mi-temps, pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier Louis-ConstantFleming

directrice d'hôpital

chacun à mi-temps, pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier Louis-ConstantFleming

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier des Vals d'Ardèche de Privas

directeur d'hôpital

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier spécialisé Philippe-Pinel

directeur d'hôpital mis à disposition de l'inspection générale des affaires sociales

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier spécialisé Philippe-Pinel

directrice d'hôpital

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier spécialisé Philippe-Pinel

M

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur CAPEJS à l'INJS de Bordeaux

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directeur de l'institut Le Bruckhof à Strasbourg

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directeur pédagogique à la Malgrange à Nancy

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur à l'IRJS de Poitiers

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur CAPEJS à l'INJS de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

enseignant référent surdité et dysphasie du bassin chambérien, direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directeur des enseignements à l'INJS de Chambéry

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directeur des enseignements de l'INJS de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur de LSF, enseignant au CNFEDS

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directeur des enseignements à l'INJS de Metz

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directeur à l'IJS d'Auray

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur CAPEJS à l'INJS de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directeur adjoint au centre Auguste-Jacoutot de Strasbourg

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

inspecteur IEN-ASH de Bordeaux

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

inspecteur IEN-ASH d'Orléans

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur à l'INJS de Bordeaux

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, représentant le directeur général de la cohésion sociale, président

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur CAPEJS à l'INJS de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur CAPEJS au CESDA de Montpellier

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directeur de projet à l'INJS de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

inspecteur pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

responsable pédagogique au centre d'éducation pour jeunes sourds d'Arras

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

inspecteur IEN-ASH à

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur à l'INJS de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeur au centre Jacques-Cartier à Saint-Brieuc

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directrice des enseignements à l'INJS de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à l'INJS de Metz

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directrice de l'INJS de Bordeaux

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

inspectrice IEN-ASH de la Guadeloupe

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

cheffe de service au SSEFS de Melun

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

coordonnatrice UE au CDDS de Rodez

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

cheffe de service à la Malgrange à Nancy, enseignante au CNFEDS

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

responsable pédagogique à la Providence à Alençon

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure à l'INJS de Chambéry, enseignant au CNFEDS

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directrice des enseignements à l'INJS de Bordeaux

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

cheffe de service pédagogique à la Malgrange à Nancy

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

cheffe de service au centre de La Ressource à

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

directrice des enseignements à l'INJS de Chambéry

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

cheffe de service pédagogique au centre Jacques-Cartier à Saint-Brieuc

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS au centre Charlotte-Blouin d'Angers

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à l'IRJS de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à l'INJS de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

cheffe de service au pôle sensoriel des Landes à Mont-de-Marsan

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

IEN-ASH, académie de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

inspectrice pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS au centre Gabriel-Deshayes d'Auray

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à Bourg-en-Bresse

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à la Persagotière à Nantes

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à l'association AFIS à Bourg-en-Bresse

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure à l'institut André-Beulé de Nogent-le-Rotrou

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à l'INJS de Chambéry

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

inspectrice IEN-ASH de Strasbourg

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

professeure CAPEJS à l'INJS de Paris

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

responsable pédagogique de l'institut Plein Vent à Saint-Étienne

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

cheffe de service au centre Auguste-Jacoutot à Strasbourg

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)