JUSB1916499A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1916499A
(source BOMJ)
nomination
29 Mai 2019
29/05/2019
De:
Jacqueline LE PEMP
(HAINAULT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1916499A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Mai 2019
29/05/2019