JUSB1921552A

De: Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
JUSB1921552A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201915/07/2019
De: Jacqueline MATHIEU
(CASPARD)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1921552A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Juillet 201915/07/2019