JUSB1930412A

De: Brigitte DESCHAMP
greffière, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à compter de la passation des comptes, à titre exceptionnel
date_debut="2019-11-01"
date_fin="2019-12-31"
JUSB1930412A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Maurice DIDIER
greffier principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1930412A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Octobre 201914/10/2019