JUSB1933099A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mélanie CANET
directrice des services de greffe judiciaires au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Annecy
"
JUSB1933099A
(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 2019
07/11/2019