JUSB2002054A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benjamin NIEL secrétaire administratif au tribunal judiciaire de Nice
délégué par décisions des chefs de cour
en date du
15 janvier 2020
au tribunal de proximité de Menton
Objet:
à titre exceptionnel, régisseur intérimaire au dit tribunal
date_debut
=
"
2020-01-01
"
date_fin
=
"
2020-02-29
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB2002054A
(source BOMJ)
nomination
20 Janvier 2020
20/01/2020