JUSB2025709A

De: Sylvestre ARMAND
secrétaire administratif au tribunal judiciaire de Montauban, délégué au tribunal de proximité de Saint-Girons
par décisions des chefs de cour
en date du
16 septembre 2020
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2021-03-31"
JUSB2025709A(source BOMJ)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020