24 Septembre 2020


De: BIET Jili
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
suppleant
JUSF2031942A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: CHATELU LEFEVRE Françoise
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
suppleant
JUSF2031942A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: CARIMALO Myriam
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
suppleant
JUSF2031942A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: LE DROGOFF Catherine
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
suppleant
JUSF2031942A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: PIOT Corinne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
JUSF2031942A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: BELZ Rachel
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
JUSF2031942A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: LE BERT LAUDRIEC Anne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
JUSF2031942A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: GRIMAULT Angeline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
JUSF2031942A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: BURBAN Annaïck
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
JUSF2031942A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: GRUEL AGAESSE Fanny
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d'Armor
JUSF2031942A(source BOMJ)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sylvestre ARMAND
secrétaire administratif au tribunal judiciaire de Montauban, délégué au tribunal de proximité de Saint-Girons
par décisions des chefs de cour
en date du
16 septembre 2020
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-10-01"
date_fin="2021-03-31"
JUSB2025709A(source BOMJ)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe SANCHEZ
adjoint administratif principal
Objet:
à compter du 1 er septembre 2020, régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB2025574A(source BOMJ)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sylvie TOYOS
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-08-25"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB2025574A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Charles de la Verpillière
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Vincent Thiébaut
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard Menuel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Corinne Vignon
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Cécile Untermaier
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie Tamarelle-Verhaeghe
Objet:
BUREAU
MISSION D'INFORMATION SUR LA CONCRÉTISATION DES LOIS
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard Menuel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358082(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(47 au lieu de 44)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(16 membres au lieu de 15)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe VIGIER
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandrine JOSSO
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(14 au lieu de 17)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine WONNER
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(15 membres au lieu de 16)
Groupe:
Groupe Écologie démocratie solidarité
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042358080(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Cécile ESNAULT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire »
Remplace:M. Hubert BARTHELEMY
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Maine et Loire
JORFTEXT000042357802(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Marc STEINMETZ
administrateur des finances publiques de 5e échelon
Objet:
des cadres de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2020-11-02"
JORFTEXT000042357800(source JORF)
radiation
24 Septembre 202024/09/2020
De: RIBAYRE (Franck)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
personnalité représentant la transformation, avec voix délibérative
Remplace:M. de BEAUVILLÉ (Aymeric)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
JORFTEXT000042357796(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Claude SCHELLINO
suppléant (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre MOUROT
titulaire
sur proposition de la CGT
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Régis LORET
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
k) deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Marie DUFOUR
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
k) deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Matthieu SANDRIN
titulaire, bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nicolas LE MOUROUX
suppléant, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Arnaud LE GALL
titulaire, Lloyd's Register
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Simon CLENET
suppléant, bureau Veritas
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
j) deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes
dont l'une française
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe SUBRERO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: François ROSE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrice LAURENT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Pierre BROUNS
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
i)
représentants de l'institut français des architectes navals
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédéric DENEFLE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
h)
représentant de la fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gérard RIVOAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
g)
représentant de la société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Baptiste FANTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
g)
représentant de la société nationale de sauvetage en mer
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sébastien MILCENDEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexis GRANGE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Grégoire DOLTO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre DELION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexandre COCHERIL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Exequiel CANO LANZA
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
f)
représentants de la fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs)
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Daniel TISSOT
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
e)
représentant de la fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Raymond QUEVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
e)
représentant de la fédération française motonautique
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
d)
représentant de la fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Marc LUTTON
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
c)
représentant du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christophe BENOIT
représentant de la compagnie Corsica Linea
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Daniel TROYAT
expert agréé par la Cour de Cassation
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Guy SULPICE
Institut maritime de prévention
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Patrick DUCROS
société Bourbon Offshore
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christophe LINO
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Fabrice LEVET
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministre chargé des sports
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Stellio POMARE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre-Yves MARTEL
Direction Générale du Travail, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Corine ARCHAMBAUD
titulaire (UFM-FGTE-CFDT)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
l)
représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Maité MAES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
k) deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Mathilde DOQUIERT
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
h)
représentant de la fédération française des sociétés d'assurance
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
d)
représentant de la fédération française de voile
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Valérie MARZIN
compagnie Brittany Ferries
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
b)
représentant du ministère de l'intérieur
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant
6° Pour les affaires relatives à un domaine particulier
en raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marion FIELBARD
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Commissaire principal Carine JANÇON, suppléant
a)
représentant du ministère chargé de la mer affecté à un service central ou déconcentré
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Isabelle-Anne MAILLARD
direction générale du travail, suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
2° Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels
Docteur Anne-Sylvie BEAUCHER, médecin des gens de mer, suppléant
Groupe:
Commission centrale de sécurité
suppleant
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe SOLVET
agence nationale des fréquences, suppléant.4° Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels , a)
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
représentant du ministère de la défense
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Louis SCHMITZ
agence nationale des fréquences, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
3° Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Ludovic BARON
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jessica BRUN
suppléante
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe BREBION
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du DNVGL
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: François-Xavier NETTERSHEIM
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre MAUPOINT DE VANDEUL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant du syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Philippe CHATEIL
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Emmanuel CHALARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de la fédération des officiers de la marine marchande UGICT - CGT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gwendal MOREAU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre-Yves ABOMNES
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
g)
représentants des organisations syndicales des gens de mer
Représentant de l'union fédérale maritime CFDT
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Luc PRIME
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Charles NAHON
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Bernard LOUIS-TISSERAND
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thibaut JOBBE-DUVAL
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alain BRAVIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Rodolphe BERTIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
f)
représentants du Groupement des industries de construction et activités navales
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Régis FENIOU
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexandre ADJADJ
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
e)
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Xavier TIMBO
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrick LAFARGUE
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission centrale de sécurité
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jérôme JOURDAIN
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Baudouin PAPPENS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal MAILLOCHEAU
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Bruno CAILLARD
suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Claude PFAUVADEL
direction générale de la prévention des risques, suppléant
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre DUFOUR
direction générale de la prévention des risques, titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
a)
représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christelle FRANCOIS
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
h)
représentants de sociétés de classification habilitées
Représentant du bureau Veritas
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marina PETIER
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
d)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nelly GRASSIN
titulaire
Objet:
à la Commission centrale de sécurité
en application des paragraphes II et III del'article 15 du décret n° 84-810 du
30 août 1984
modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
1° Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels
c)
représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce
Représentant d'Armateurs de France
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000042357792(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: MONTIER (Tristan)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000042357788(source JORF)
autorisation
24 Septembre 202024/09/2020
De: MBATCHI (Litaty)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mentions : Biochimie générale et biochimie spécialisée
Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000042357788(source JORF)
autorisation
24 Septembre 202024/09/2020
De: JOUENNE (Fanélie)
à Hong Kong
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000042357788(source JORF)
autorisation
24 Septembre 202024/09/2020
De: LEVEQUE (Maude)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Agents infectieux
Mention : Parasitologie - mycologie
JORFTEXT000042357788(source JORF)
autorisation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Damien BOTTEGHI
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-06"
JORFTEXT000042357785(source JORF)
réintégration
24 Septembre 202024/09/2020
De: Aude RICHARD
administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000042357783(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alice RAYMOND
administrateur civil, adjointe à la chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
suppleant
JORFTEXT000042357783(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Charlotte DALLE
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des affaires civiles et du sceau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000042357783(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe Biju-Duval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000042357781(source JORF)
admission
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christine Jouhannaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000042357779(source JORF)
admission
24 Septembre 202024/09/2020
De: CHIRAC Camille
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: BOTTINELLI Julien
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: AUGÉ Christophe
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: ASSELIN Marion
Objet:
attachés d'administration de l'Etat stagiaires
les agents
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000042357775(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: BUTTICKER (Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000042357773(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: KUK (Fabienne, Elaine, Sophie), épouse LE BRET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ notaires associés »
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000042357771(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: URSAT (Fanny, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Nathalie ARTIS-RABEREAU, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000042357769(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: LARNAUDIE-EIFFEL (Guillaume, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000042357767(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: BRION (Madeleine, Marie, Caroline), épouse GRANIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THESEE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000042357765(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: BEAULIEU (Christèle, Marie-Josèphe, Nicole)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourgbarré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000042357763(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: HUREL (Delphine, Julie, Christine), épouse TOUCHARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU et Mélodie REMIA »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000042357761(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: HUREL (Delphine, Julie, Christine), épouse TOUCHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles DUTOUR, Cyrille DE RUL, Christophe LACOSTE, Sandrine PAGES, Audrey PELLET-LAVÊVE, Grégory DANDIEU et Mélodie REMIA »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000042357761(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: BEAURAIN (Odile, Marguerite, Madeleine), épouse DUPLESSIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ESTELLE GAY, notaire »
notaire
notaire_residence="Hornoy-le-Bourg (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000042357759(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: BELLON (Thomas, Jean, Marcel, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emilie SERRES, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vitrolles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000042357757(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: POUMAERE (Lise, Yolande, Solange), épouse DEBEVER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Péronne (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000042357755(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: POUMAERE (Lise, Yolande, Solange), épouse DEBEVER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NOTAPARC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000042357755(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Remplace:M. Albert MARON
Groupe:
Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000042357753(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: REY (Mathias)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000042357751(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Agnès ROBINE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:Mme Corinne GOETZMANN
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000042357749(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nicolas CHAREYRE
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:M. Laurent RAVIOT
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000042357749(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Faustin GADEN
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Yohann MARCON
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000042357746(source JORF)
désignation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Luc BERARD
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-20"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042357741(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Frédéric SELLIER
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042357741(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine MANGIN, nom d'usage DUSSOL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000042357738(source JORF)
radiation
24 Septembre 202024/09/2020
De: Martine MANGIN, nom d'usage DUSSOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042357738(source JORF)
admission
24 Septembre 202024/09/2020
De: Éric PAGÈS
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042357729(source JORF)
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrick PUYHABILIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042357729(source JORF)
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yannick CAILLIEZ
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042357729(source JORF)
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe MORALÈS
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042357729(source JORF)
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-José MARTINEZ
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042357729(source JORF)
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Richard PRIOU
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042357729(source JORF)
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Stéphane KAMMERER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042357729(source JORF)
promotion
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christian DUGUÉ
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2020-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042357729(source JORF)
conférés
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre CHAVY
administrateur des services du Sénat
Objet:
sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042357718(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Laurent VACHEY
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-01-19"
JORFTEXT000042357716(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pierre Jeannin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société ODAS
Groupe:
Office français d'exportation d'armement
conseil_administration
JORFTEXT000042357714(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Elisabeth Wairon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042357712(source JORF)
admission
24 Septembre 202024/09/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Bernard BACHELLERIE
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000042357710(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christophe ROGUE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique, à l'administration centrale, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
date_debut="2020-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042357707(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Anne-Laure DESJONQUERES
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
dans leurs fonctions, les sous-directrices et le sous-directeur suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
2°
sous-directrice du droit de l'Union européenne et du droit international économique (groupe B) à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2020-12-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042357705(source JORF)
renouvellement
24 Septembre 202024/09/2020
De: Tanguy STEHELIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
dans leurs fonctions, les sous-directrices et le sous-directeur suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
1°
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2020-10-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042357705(source JORF)
renouvellement
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine HOURNAU-POUËZAT
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
dans leurs fonctions, les sous-directrices et le sous-directeur suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
1°
sous-directrice du désarmement et de la non-prolifération nucléaires (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
date_debut="2020-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042357705(source JORF)
renouvellement
24 Septembre 202024/09/2020
De: Hélène Dantoine
directrice de la direction de la diplomatie économique
Objet:
membre du conseil d'administration de Business France
représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Caroline Malausséna
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000042357703(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Vincent GUEREND
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:M. Stéphane CROUZAT
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
JORFTEXT000042357700(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Louis GAUTIER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-09-24"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042357695(source JORF)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Steven Taleng
agent contractuel. »
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000042357616(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Laurent Mechouk
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000042357616(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascale Le Bris
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000042357616(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Rani Chanemougassoundiram
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000042357616(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Valérie Barachy
adjoints administratifs principaux de 1re classe
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000042357616(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christiane Aubou
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
JORFTEXT000042357616(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Fabienne Ichiza Imaho
adjoint administratif principal de 2e classe, et
Objet:
l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2020-12-31"
JORFTEXT000042357616(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Tessier
agente contractuelle, adjointe au chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés décisions et correspondances courantes, ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042357247(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Francine Seron
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle dommages matériels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000042357247(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nabil Meftah
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle greffe, dépenses et recettes, directement placé sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042357247(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Isabelle Ressault
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du pôle greffe, dépenses et recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042357247(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sabrina Martin
agente contractuelle, chef du pôle dommages corporels, directement placée sous l'autorité du chef du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042357247(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Djamila Guena
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle dommages corporels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions, correspondances courantes, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 100 000 €
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042357247(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Victor Sébaoun
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Ludovic Segond
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gaëtan Perrocheau
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sébastien Mercier
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Karim Lahmaidi
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Laurent Girard
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thomas Canvel de Grossouvre
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nicolas Vaujour
Vice-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Emmanuel Slaars
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Bruno Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Reynald Rasset
Ingénieur général de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Benoît Grison
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Benoît Duchenet
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marcellin Charpy
Capitaine de vaisseau
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gilles Boidevezi
Contre-amiral
autorité de coordination de la fonction garde-côtes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Laura Toudic
Maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Molinas
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nathalie Le Gourieres
Lieutenant de vaisseau
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Louisette Casimir
Maître principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357218(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation-comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Philippe Sengler
Lieutenant-colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Abdelhamid Menif
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Samuel Ducrot
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Maxence Deschard
Commissaire de 1re classe
au sein de la sous-direction « achat »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marc-Olivier Crossonneau
Colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Xavier Bonnet
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
date_debut="2020-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
date_debut="2020-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Baptiste Pouret
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Luc Le Doze
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Maxence Deschard
Commissaire de 1re classe
au sein de la sous-direction « achats », à l'exclusion des décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Xavier Bonnet
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sébastien Raynal
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean Pierre Dumenil
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Yann Latil
Colonel
adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Xavier Bonnet
ingénieur civil divisionnaire de la défense
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Philippe Sengler
Lieutenant-colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Abdelhamid Menif
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Rémi Gachon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Samuel Ducrot
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques 33.503 de Bordeaux Mérignac de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marc-Olivier Crossonneau
Colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement atelier de réparation de l'armée de l'air 33.504 de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relation forces »
dans la limite des attributions de la structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Olivier Catherine
Ingénieur en chef de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des marchés publics à montant adapté (MAPA)
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thierry Bethencourt
Commissaire en chef de 2e classe
au sein de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Mireille Pyot
adjointe administrative principale de 2e classe
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Florence Dussau
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie Claude Grolier
secrétaire administrative de classe supérieure
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Delphine Bossay
secrétaire administrative de classe supérieure
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Corinne Asensio
secrétaire administrative de classe normale
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
Direction de la Maintenance Aéronautique (DMAé)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042357208(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Daniel ZIELINSKI
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000042357183(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel CADOT
délégué interministériel aux grands évènements sportifs
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000042357183(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alexandre TREMOLIERE
administrateur civil hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Mickaël THIERY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Arnaud MATHIEU
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Emmanuel DE LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Richard DANJOU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Benoît AMEYE
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandie MICHELIS
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Carole DABROWSKI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Naïla BOUKHELOUA
administratrice civile hors classe et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042357171(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Cyrille SIMON
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Franck ROY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sylvain RIQUIER
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jean-Claude MARFAING
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thomas LEYDIER
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budget, performance, évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sébastien JAUNATRE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Serge CASSERI
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jonathan BOFFY
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédéric BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Luc BLANCO
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Denis BARBET
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alban WARIN
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marko PRAVST
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christophe LOUSTAU
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, agent chargé de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jérémie PEYRON
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Olivier LE VAN XIEU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marc HALTEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Michel CLERCX
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nadine ZAMBEAUX
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Hélène TRUQUET
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marianne SCHULZ
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission « expertise juridique, contrôle des procédures et visas d'adoption »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marine REUFLET
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Aude RECHER
cadre contractuelle de catégorie A, chargée de mission « pilotage des opérateurs et coopération »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Elsa PIGNOL
secrétaire des affaires étrangères, chef du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédérique MORCILLO
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Caroline MONVOISIN
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Isabelle LE ROY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Gaëlle LE PAPE
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Cécile LAMARQUE
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Agnès HAMILTON
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Christine DELANNOY
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Chun-Mee CHALINE
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Margarida BOBENRIETH
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Annabelle AVERTY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Véronique ALMY
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Aline NDONGO
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Jennifer LACOSTE
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Audrey PIAZZA
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, rédactrice à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Géraldine PRONIAEV
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Catherine BREYTON
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la chef du bureau des affaires générales du service central d'état civil, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Carine VIALLON
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Nathalie KENNEDY
secrétaire des affaires étrangères principale, chef de la mission pour la protection des droits des personnes, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sylvie CROUZIER
secrétaire des affaires étrangères principale, chef de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Françoise PONTOIS
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000042357135(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Fahima Di Federico
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR168 intitulée Laboratoire Physico-Chimie Curie
à compter du 01/09/2020
Groupe:
UMR168 intitulée Laboratoire Physico-Chimie Curie
DEC201736DR02(source BOCNRS)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sophie MAIBORODA
Administrative générale territoriale
Objet:
Directrice adjointe de l'unité mixte de service susvisée
pour la durée fixée dans la décision DE01819050GDS portant notamment renouvellement de I'UMSZ201
Groupe:
Direction de l'unité mixte de service susvisée
date_debut="2020-09-01"
DEC201724DR02(source BOCNRS)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Eric Nicolau dans l'unité du CNRS
n°168
à compter du 01/09/2020
Objet:
assistant de prévention (AP)
DEC201724DR02(source BOCNRS)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Alain Plantec
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC201709DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Thierry Chonavel
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC201709DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Philippe Coussy
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201709DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Stéphanie Thiébault
directrice de l'INEE
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC201637DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Carine Constans
directrice adjointe administrative de l'Institut Ecologie et environnement
Objet:
au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président - directeur général du CNRS"
DEC201637DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Septembre 202024/09/2020
De: Carine Constans
ingénieure de recherche
Objet:
directrice adjointe administrative de l'Institut Ecologie et Environnement . Article 3. - La présente décision
Groupe:
Direction administrative de l'Institut Ecologie et Environnement . Article 3. - La présente décision
DEC201636DAJ(source BOCNRS)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Sandra Guillemaud
Objet:
directrice adjointe administrative de l'Institut Ecologie et Environnement
Groupe:
Direction administrative de l'Institut Ecologie et Environnement
date_debut="2020-11-01"
DEC201636DAJ(source BOCNRS)
cessation de fonction
24 Septembre 202024/09/2020
De: Frédéric VALES
ingénieur de recherche hors classe au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant renouvellement de l'unité UMR8006
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2020-08-01"
DEC201560INSIS(source BOCNRS)
nomination
24 Septembre 202024/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.