JUSB2128219A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent BENARD
greffier fonctionnel au tribunal de proximité de Beaune, délégué au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour une période du 9 septembre au
31 décembre 2021
régisseur suppléant audit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB2128219A
(source BOMJ)
nomination
16 Septembre 2021
16/09/2021