JUSB2202706A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie BERLAND
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judicaire de Bourg en Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB2202706A
(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Janvier 2022
27/01/2022