ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

administrateur général de l'Etat, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

suppléant

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile NordEst

dont le président

Membres suppléants

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile NordEst

dont le président

Membres suppléants

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

Membre suppléant

secrétaire de la commission de disciplines des personnels navigants non professionnels de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile NordEst

dont le président

Membres titulaires

personnalité compétente en matière de navigation aérienne

Membre titulaire

représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile NordEst

dont le président

Membres titulaires

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

h) Représentant la Fédération Française des Constructeurs et des Collectionneurs d'Aéronefs / RSA

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

g) Représentant la Fédération Française de Parachutisme

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

f) Représentant la Fédération Française d'Aérostation

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

e) Représentant la Fédération Française d'Hélicoptère

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

d) Représentant la Fédération Française de Planeur Ultraléger Motorisé

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

c) Représentant la Fédération Française de Vol à Voile

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

b) Représentant la Fédération Française Aéronautique

Membre suppléant

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

a) Représentant le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives

Suppléant du second membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

a) Représentant le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives

Suppléant du premier membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

h) Représentant la Fédération Française des Constructeurs et des Collectionneurs d'Aéronefs / RSA

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

g) Représentant la Fédération Française de Parachutisme

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

f) Représentant la Fédération Française d'Aérostation

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

e) Représentant la Fédération Française d'Hélicoptère

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

d) Représentant la Fédération Française de Planeur Ultraléger Motorisé

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

c) Représentant la Fédération Française de Vol à Voile

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

b) Représentant la Fédération Française Aéronautique

Membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

a) Représentant le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives

Second membre titulaire

comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques

a) Représentant le Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives

Premier membre titulaire

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants des personnels

USAC/CGT

Titulaires Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants des personnels

USAC/CGT

Titulaires Suppléants

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants des personnels

SNCTA

Titulaire Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants des personnels

FO

Titulaire Suppléant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants des personnels

UNSA

Titulaire Suppléant

directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (ou son représentant), -

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants de l'administration

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

cheffe du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan indien (ou son représentant), -

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants de l'administration

Responsables des ressources humaines

cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne océan indien (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants de l'administration

Responsables des ressources humaines

cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien (ou son représentant)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien

Les représentants de l'administration

Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

Mme

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

administrateur général de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, -

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

médecin évaluateur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du

susvisée

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « sureté »

mentionnées à l'article 7 de la décision du

susvisée

administratrice de l'Etat hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « ressources et compétences »

mentionnées à l'article 2 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »

mentionnées à l'article 4 de la décision du

susvisée, -

agente contractuelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »

mentionnées à l'article 5 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »

mentionnées à l'article 3 de la décision du

susvisée

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »

mentionnées à l'article 6 de la décision du

susvisée

député du Bas-Rhin (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

c)

représentants de l'Assemblée nationale

député du Bas-Rhin (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

c)

représentants de l'Assemblée nationale

vice-président de la région Île-de-France (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants des collectivités territoriales

inspecteur général des finances (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

a)

représentants des administrations publiques

ministère de l'Économie et des Finances

inspecteur général des finances honoraire (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

a)

représentants des administrations publiques

ministère de l'Économie et des Finances

membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

d)

représentants des jeunes

membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

d)

représentants des jeunes

vice-présidente de la région Grand Est (titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

b)

représentants des collectivités territoriales

sous-directrice de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique (suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

a)

représentants des administrations publiques

ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

la déléguée pour les relations avec la société civile et les partenariats (titulaire)

représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

c)

suppléants

représentante de l'Association des régions de France

membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

c)

suppléants

membre de l'Union nationale des missions locales (titulaire)

membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

membre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (titulaire)

membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

b)

représentants de la société civile

inspectrice de l'éducation nationale hors classe

conseillère de recteur, déléguée de région académique à l'information et à l'orientation (DRAIO) (groupe II), de la région académique Martinique, académie de la Martinique

pour une première période de quatre ans

comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions

personnel de direction hors classe (académie de Nancy-Metz)

conseiller de recteur, délégué de région académique au numérique éducatif de la région académique de Mayotte, académie de Mayotte (groupe II)

pour une première période de quatre ans

comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions

directeur de l'agence des cinquante pas géométriques de Guadeloupe par intérim

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judicaire de Bourg en Bresse

à compter de la date de passation des comptes

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

rapporteur sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Démocrates apparentés

conseiller presse au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

conseillère communication au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

université de technologie de Compiègne

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

32e section

université d'Avignon

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

université d'Avignon

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

14e section

université d'Avignon

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

9e section

université d'Amiens

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section

université d'Amiens (institut universitaire de technologie)

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université d'Amiens

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

université d'Amiens

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

4e section

université d'Amiens