JUSC0520498C

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean QUINTARD
Objet:
l=envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m=adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu=il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
12 août 2005
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l=article 2 de l=arrêté du
28 août 1992
précité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J=appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l=application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d=état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d=état civil et de nationalité française une photocopie lisible d=un document établissant leur identité, état civil et nationalité. Ce document pourra être notamment le livret de famille, la carte nationale d=identité, le passeport en cours de validité
Vous aurez soin de m=accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice,et par délégation
P/Le directeur des affaires civiles et du sceau
Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Groupe:
charge
23 Juin 200523/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.