l=envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m=adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu=il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le

Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l=article 2 de l=arrêté du

précité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats

J=appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du

prise pour l=application

en remplacement de la fiche d=état civil et de nationalité française une photocopie lisible d=un document établissant leur identité, état civil et nationalité. Ce document pourra être notamment le livret de famille, la carte nationale d=identité, le passeport en cours de validité

Vous aurez soin de m=accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution

Pour le garde des sceaux, ministre de la justice,et par délégation

P/Le directeur des affaires civiles et du sceau

Le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Centre

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre du médecin inspecteur de santé publique

Titulaire : docteur Christian Lahoute, médecin inspecteur de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Pas-de-Calais

Suppléant

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Franche-Comté

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales

Suppléant

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre du représentant des agences régionales de l'hospitalisation

Titulaire

directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre du représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Au titre du directeur régional ou départemental des affaires sanitaires et sociales

Titulaire

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

à compter de la date du présent décret

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

à compter de la date du présent décret

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

inspecteur des finances

conseiller technique de la ministre déléguée

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller en communication de la ministre déléguée

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Suppléant représentant l'Alliance nationale des unions chrétiennes de jeunes gens (UCJG)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)

à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Titulaire représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

conseiller général du canton de Trèves, maire de Lanuéjols

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général du Gard

conseiller général du canton de Valleraugue

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général du Gard

conseiller général du canton de Villefort

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général de la Lozère

conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général de la Lozère

conseil général du canton de Saint-Chély-d'Apcher

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général de la Lozère

vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentant du conseil régional de Languedoc-Roussillon

maire de Bréau-et-Salagosse

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires du Gard

maire de Dourbies

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires du Gard

maire de Ponteils-et-Brésis

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires du Gard

maire de Florac

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires de la Lozère

maire de Hures-la-Parade

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires de la Lozère

maire de Pont-de-Montvert

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires de la Lozère

maire de Saint-Privat-de-Vallongue

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires de la Lozère

maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires de la Lozère

maire de Chadenet

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national

Représentants des maires de la Lozère

conseillère générale du canton de Pont-de-Montvert

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général de la Lozère

en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désigné par le

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Professeur Sadek Beloucif, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président de ce comité

président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

conseiller d'Etat honoraire au Conseil d'Etat désigné par le vice-président de ce conseil

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

conseiller à la Cour de casssation désigné par le premier président de cette cour

membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

conseillère technique chargée des relations avec le Parlement européen de la ministre déléguée

administrateur civil

sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de projet, et à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

directrice adjointe, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

directrice adjointe, et de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

directrice adjointe

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l'eau, directement placés sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche, et à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

adjointe au directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

adjointe au directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes