JUSC0620635C


De: Jean QUINTARD
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
4 octobre 2006
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article 2 de l'arrêté du
28 août 1992
précité, le bulletin n̊ 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application du décret n̊ 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible d'un document établissant leur identité, état civil et nationalité. Ce document pourra être notamment le livret de famille, la carte nationale d'identité, le passeport en cours de validité
Vous aurez soin de m'accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
Pour le Garde des Sceaux, ministre de la justice, et par délégation, P/Le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau
Groupe:
charge
14 Août 200614/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.