JUSC0824283A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Trensz (François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC0824283A
(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 2008
16/10/2008
De:
Delattre (Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC0824283A
(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 2008
16/10/2008
De:
Gladel (Jean-François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0824283A
(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 2008
16/10/2008
De:
Coquet (Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0824283A
(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 2008
16/10/2008
De:
Collet (Patrick)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0824283A
(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 2008
16/10/2008
