JUSC0907866A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
AGNIEL (Roger)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:
M. FIOT (Philippe)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0907866A
(source BOMJ)
désignation
14 Avril 2009
14/04/2009