JUSC0913821A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Drevard (Hervé)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Angers et Rennes
Remplace:
M. Leroux (Alain)
magistrat
JUSC0913821A
(source BOMJ)
désignation
24 Juin 2009
24/06/2009