JUSC0915916A

De: Leger (Francis)
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Lachkar (Jean-Daniel)
huissier de justice à Paris
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Beaudran (Pierre)
huissier de justice à Mirande
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Barbin (Frédéric)
greffier du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marion (Marguerite-Marie)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Président
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bichard (Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Président
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Oudenot (Didier)
greffier associé du tribunal de commerce de Montauban
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Membres
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jalenques (Michel)
greffier associé du tribunal de commerce de Clermond-Ferrand
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Membres
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bricard (Guy)
huissier de justice aux Sables-d'Olonne
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Membres
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacquier (Sandrine)
huissier de justice à La Mure d'Isère
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Membres
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009