JUSC0921034A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel LE CLAINCHE
trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Jean-Pierre CONRIE
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JUSC0921034A
(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 2009
14/09/2009