JUSC0921059A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Hilaire
trésorier-payeur général du département de la Martinique, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:
M. Alain Thebault
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
JUSC0921059A
(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 2009
14/09/2009