JUSC1017133A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DOREMIEUX (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et Douai
Remplace:
M. BRUNEL (Joseph)
Groupe:
Appel : d'Amiens et Douai
magistrat
JUSC1017133A
(source BOMJ)
désignation
08 Juillet 2010
08/07/2010