JUSC1101009A

De: Marie-Elodie ANCEL
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître Patrick-Léon LOTTHE, notaire à Bailleul
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
suppleant
JUSC1101009A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201124/01/2011
De: Martine TRAPERO
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Maître Patrick-Léon LOTTHE, notaire à Bailleul
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
suppleant
JUSC1101009A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201124/01/2011
De: Georges KHAIRALLAH
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
JUSC1101009A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201124/01/2011
De: Nathalie BOURGEOIS de RYCK
vice-président chargé de mission au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé»
JUSC1101009A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201124/01/2011