JUSC1115842A


De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. JeanJacques Planchon
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1115842A(source BOMJ)
désignation
10 Juin 201110/06/2011
De: Jean-Jacques BOSC
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. André Simard
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1115842A(source BOMJ)
désignation
10 Juin 201110/06/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.