JUSC1115842A

De:	Jean-Frédéric LAMOUROUX avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. JeanJacques Planchon
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

désignation

De:	Jean-Jacques BOSC procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. André Simard
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

désignation