JUSC1115853A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel BRÉARD
juge au tribunal d'instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
Mme Florence Levandowski
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
JUSC1115853A
(source BOMJ)
nomination
10 Juin 2011
10/06/2011