JUSC1203991A


De: Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Vincent BONNEFOY
magistrat
JUSC1203991A(source BOMJ)
désignation
16 Février 201216/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.