JUSC1203991A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Dijon, Nancy et Reims
Remplace:
M. Vincent BONNEFOY
magistrat
JUSC1203991A
(source BOMJ)
désignation
16 Février 2012
16/02/2012