JUSC1230701A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno DEBLOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
Bernard ROUSSEL
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
Hervé LÉCUYER
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
Augustin AYNÈS
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
Marie-José FROMENT
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
Pascal RUBELLIN
maître de conférences en droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
Philippe ROUSSEL-GALLE
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
François LEGRAND
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
Philippe FROEHLICH
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
De:
Jean-Noël ACQUAVIVA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1230701A
(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 2012
10/09/2012
