JUSC1300508A

De: Eric de MONTGOLFIER
procureur général près la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Elisabeth GAYET
Groupe:
magistrat
désignation
09 Janvier 201309/01/2013
De: Elisabeth GAYET
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:M. JeanFrançois BOHNERT
Groupe:
magistrat
désignation
09 Janvier 201309/01/2013