JUSC1311968A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain LALLEMENT
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:
Mme Micheline BENJAMIN
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
JUSC1311968A
(source BOMJ)
nomination
16 Mai 2013
16/05/2013