JUSC1315136A

De: ZIMNOVITCH (Henri)
professeur en sciences de gestion, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MBIANGA (Jean-Gilles)
maître de conférences en sciences de gestion, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MARON (Albert)
conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DELATTRE (Christophe)
vice procureur près le tribunal de grande instance de Valenciennes, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DEHARVENG (Jérôme)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: BOISSELIER (Patrick)
professeur en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: AVEZOU (Jean-Christophe)
administrateur judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ABITBOL (Frédéric)
administrateur judiciaire, Article 3
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: VOINOT (Denis)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MULHAUPT (Pierre)
administrateur judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MARON (Albert)
conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires , –
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DELATTRE (Christophe)
vice procureur près le tribunal de grande instance de Valenciennes, –
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DEHARVENG (Jérôme)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: AVEZOU (Jean-Christophe)
administrateur judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: AGNIEL (Roger)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ABITBOL (Frédéric)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseiller à la cour d'appel de Douai, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: TULIER (Florence)
administrateur judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MAIRESSE (Marie-Pierre)
professeur en sciences de gestion, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseiller à la cour d'appel de Douai, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: TULIER (Florence)
administrateur judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: BONNEAU (Marie-France)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1315136A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013