JUSC1315138A

De: ZANNI (Olivier)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: WIART (Christian)
mandataire judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MARON (Albert)
conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: JACOTOT (David)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DEHARVENG (Jérôme)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DE CARRIERE (Vincent)
mandataire judiciaire, Membres suppléants
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ANDRE (Marc)
mandataire judiciaire, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ZANNI (Olivier)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: WIART (Christian)
mandataire judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MARON (Albert)
conseiller à la Cour de cassation, Membres titulaires
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: LELIEVRE (Yves)
président du tribunal de commerce de Nanterre, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: KLOTZ (Jean Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: HENRI-ROBERT (Jacques)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DEHARVENG (Jérôme)
procureur général près la cour d'appel de Besançon, Président suppléant
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: DE CARRIERE (Vincent)
mandataire judiciaire, Membres suppléants
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ARBELLOT (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ANDRE (Marc)
mandataire judiciaire, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseiller à la cour d'appel de Douai, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ROLLAND (Blandine)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: REILLE (Florence)
maître de conférences de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: MONSERIE-BON (Marie-Hélène)
professeur de droit, -
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: ZAUBERMANN (Marguerite)
personne qualifiée en matière économique et sociale, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseiller à la cour d'appel de Douai, -
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1315138A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 201315/07/2013