JUSC1331303A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique ESCOLANO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de
Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:
M. Bernard RABATEL
magistrat
JUSC1331303A
(source BOMJ)
désignation
19 Décembre 2013
19/12/2013