JUSC1426116A - JORFSearch

JUSC1426116A

De:	Patrick-Léon LOTTHE notaire à Bailleul
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé

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composition

28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Lionel GALLIEZ notaire à Paris
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé

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28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Marie-Elodie ANCEL professeur des universités à l'université Paris XII
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé

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28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Martine TRAPERO substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé

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28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Georges KHAIRALLAH professeur des universités à l'université Paris II
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé

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28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Corinne ARRAULT vice-président chargé des affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu par l'article 43-5 du décret du 5 juillet 1973 susvisé I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé

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28 Janvier 2015 28/01/2015