JUSC1426116A


De: Patrick-Léon LOTTHE
notaire à Bailleul
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Lionel GALLIEZ
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
suppleant
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Marie-Elodie ANCEL
professeur des universités à l'université Paris XII
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
suppleant
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Martine TRAPERO
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
suppleant
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Georges KHAIRALLAH
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015
De: Corinne ARRAULT
vice-président chargé des affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
JUSC1426116A(source BOMJ)
composition
28 Janvier 201528/01/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.