JUSC1506327A

De: Michel VIVANT
professeur des universités à l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
suppleant
JUSC1506327A(source BOMJ)
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Eric HALPHEN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
suppleant
JUSC1506327A(source BOMJ)
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Alain GOBIN
notaire à Meudon
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
suppleant
JUSC1506327A(source BOMJ)
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Julien LAUTER
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
JUSC1506327A(source BOMJ)
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Hélène GAUMONT-PRAT
professeur des universités à l'université Paris-VIII
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
JUSC1506327A(source BOMJ)
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Marie-Christine COURBOULAY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
JUSC1506327A(source BOMJ)
composition
24 Mars 201524/03/2015