JUSC1722718A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Yves ROUSSEL
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JUSC1722718A
(source BOMJ)
nomination
03 Août 2017
03/08/2017