JUSC1722718A

De: Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Yves ROUSSEL
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
03 Août 201703/08/2017