JUSC1730378A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joaquim FERNANDEZ
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:
M. Denis VANBREMEERSCH
Groupe:
Appel : de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat
JUSC1730378A
(source BOMJ)
désignation
30 Octobre 2017
30/10/2017