JUSC1910589A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Daniel REGNAULD
avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel: de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
Remplace:
M. Joaquim FERNANDEZ
Groupe:
Appel: de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
magistrat
JUSC1910589A
(source BOMJ)
désignation
11 Avril 2019
11/04/2019