JUSC2000741A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:
M. Bernard CHEV AUER
Groupe:
Comité national du tableau
JUSC2000741A
(source BOMJ)
désignation
14 Janvier 2020
14/01/2020