Comité national du tableau (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas CASSUTO
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:
Mme Patricia GRANDJEAN
Groupe:
Comité national du tableau
JUSC2100177A
(source BOMJ)
désignation
08 Janvier 2021
08/01/2021
De:
Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:
M. Bernard CHEV AUER
Groupe:
Comité national du tableau
JUSC2000741A
(source BOMJ)
désignation
14 Janvier 2020
14/01/2020
De:
Pascal CLADIERE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau
suppléant
Remplace:
M. Jean-Marie BOYER
Groupe:
Comité national du tableau
suppleant
JUSC1728009A
(source BOMJ)
désignation
09 Octobre 2017
09/10/2017
De:
Bernard CHEVALIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:
M. Frédéric CHARLON
Groupe:
Comité national du tableau
president
JUSC1624064A
(source BOMJ)
désignation
06 Septembre 2016
06/09/2016
De:
Frédéric CHARLON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:
Mme Pascale BEAUDONNET
Groupe:
Comité national du tableau
president
JUSC1424048A
(source BOMJ)
désignation
21 Octobre 2014
21/10/2014
De:
Jean-Marie BOYER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau
suppléant
Remplace:
Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
Comité national du tableau
suppleant
president
JUSC1323622A
(source BOMJ)
désignation
20 Septembre 2013
20/09/2013