ment identifiés comme ayant participé à ces permanences reçoivent, à titre individuel, une compensation financière qui correspond à une rémunération indivisible de 50 euros par journée d'astreinte, quel que soit le personnel concerné, et ce, compte tenu des contraintes budgétaires
En ce qui concerne les permanences réalisées en semaine, il convient de faire application du régime des heures supplémentaires tel que défini dans la note DSJ-11-132 RHG3 du
2 mai 2011
Le directeur des affaires Le directeur des services judiciaires
ment identifiés comme ayant participé à ces permanences reçoivent, à titre individuel, une compensation financière qui correspond à une rémunération indivisible de 50 euros par journée d'astreinte, quel que soit le personnel concerné, et ce, compte tenu des contraintes budgétaires
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Annexe 2 : coordonnées des C?Ommunes de Non"Yelle-Calédonfe COMMUNE I Nom Pm\om Servii:e Courriel Télépho,ie Fixe fauc BELEP Carine TEANVOUEN Secrétaire ~~L~ Uol1001@outfook.fr 1 47 6916 • standard
PAS Of FAX BELEP Gal MOILOU qJm2llo1HŒKOJJil,Q2Q) 1
47 54 53 • bureau SG
Gracianne O' CAtLAGHAN 1,oc1tlarhanf!b9ulouparj:;,ru
