ment identifiés comme ayant participé à ces permanences reçoivent, à titre individuel, une compensation financière qui correspond à une rémunération indivisible de 50 euros par journée d'astreinte, quel que soit le personnel concerné, et ce, compte tenu des contraintes budgétaires

En ce qui concerne les permanences réalisées en semaine, il convient de faire application du régime des heures supplémentaires tel que défini dans la note DSJ-11-132 RHG3 du

Le directeur des affaires Le directeur des services judiciaires

ment identifiés comme ayant participé à ces permanences reçoivent, à titre individuel, une compensation financière qui correspond à une rémunération indivisible de 50 euros par journée d'astreinte, quel que soit le personnel concerné, et ce, compte tenu des contraintes budgétaires

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Annexe 2 : coordonnées des C?Ommunes de Non"Yelle-Calédonfe COMMUNE I Nom Pm\om Servii:e Courriel Télépho,ie Fixe fauc BELEP Carine TEANVOUEN Secrétaire ~~L~ Uol1001@outfook.fr 1 47 6916 • standard

PAS Of FAX BELEP Gal MOILOU qJm2llo1HŒKOJJil,Q2Q) 1

47 54 53 • bureau SG

Gracianne O' CAtLAGHAN 1,oc1tlarhanf!b9ulouparj:;,ru

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