Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Patrice Cappeau régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Christelle Jermann responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ahmed Saouli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Rault adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent Plumas adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kodjo Ezih adjoint au chef du pôle Bop-Central - Programme 166 agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas Parisotto adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel officier central de sécurité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gautier Lefort adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Omar Niang adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc-Antoine Moreau chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Séraphine Marcelino adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laury Betti rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle communication du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Moisy-Delaurière adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Céline Millet chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Mancino cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villèle cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Assie cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Tea adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 12°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 12°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Faure adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin cheffe adjointe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Gaillot-Mercier cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agnès Baudet-Arzel adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaëlle Louat adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Houel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bénédicte Royer cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Vivet adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Branche adjointe à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrate dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvie Voko cheffe du pôle pré-contentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 10 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Océane Ducoeur adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite de leurs attributions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clémence Milliot adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marion Gardin adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement des juridictions, magistrates dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Costes cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Giacobino adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1°
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Patrice Cappeau régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Franck Ballais régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Christelle Jermann responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ahmed Saouli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Rault adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent Plumas adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Kodjo Ezih adjoint au chef du pôle Bop-Central - Programme 166 agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas Parisotto adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel officier central de sécurité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gautier Lefort adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Omar Niang adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc-Antoine Moreau chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Séraphine Marcelino adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laury Betti rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Carole Moisy-Delaurière cheffes de cabinet adjointes du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Céline Millet chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Mancino cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villèle cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Assie cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Tea adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 12
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 12
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Faure adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin cheffe adjointe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Gaillot-Mercier cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agnès Baudet-Arzel adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaëlle Louat adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Houel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bénédicte Royer cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Vivet adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvie Voko cheffe du pôle pré-contentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 10 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Océane Ducoeur adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite de leurs attributions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant cheffes adjointes du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clémence Milliot adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Costes cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrate dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000049151126 (source JORF)

De:	Soizic GUILLAUME magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"

détachement

16 Février 2024 16/02/2024

De:	Soizic GUILLAUME magistrate du premier grade
Objet:	sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049041581 (source JORF)

renouvellement

28 Janvier 2024 28/01/2024

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Patrice Cappeau régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Franck Ballais régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Christelle Jermann responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ahmed Saouli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint au chef du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Rault adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent Plumas adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas Parisotto adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel officier central de sécurité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gautier Lefort adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Omar Niang adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc-Antoine Moreau chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Séraphine Marcelino adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laury Betti rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Céline Millet chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Mancino cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Assie cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Tea adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 12
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 12
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Faure adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Gaillot-Mercier cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaëlle Louat adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Houel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bénédicte Royer cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Vivet adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sylvie Voko cheffe du pôle pré-contentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Océane Ducoeur adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite de leurs attributions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clémence Milliot adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Costes cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrate dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000048443850 (source JORF)

De:	Guillaume MICHELIN magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2023-11-06"
duree="trois ans"

détachement

22 Novembre 2023 22/11/2023

De:	Guillaume MICHELIN magistrat du 1er garde
Objet:	sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2023-11-06"
duree="trois ans"

JORFTEXT000048348126 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2023 05/11/2023

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Patrice Cappeau régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Franck Ballais régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Christelle Jermann responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ahmed Saouli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, attaché d'administration de l'Etat hors classe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint au chef du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Rault adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent Plumas adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas Parisotto adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel officier central de sécurité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gautier Lefort adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Omar Niang adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc-Antoine Moreau chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laury Betti rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Céline Millet chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Mancino cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Assie cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Tea adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 12
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 12
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Faure adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe au chef du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emilie Zuber adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Houel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bénédicte Royer cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Océane Ducoeur adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite de leurs attributions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clémence Milliot adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Costes cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000048074541 (source JORF)

De:	Frédéric TRINH magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2023-09-23"
duree="trois ans"

détachement

15 Septembre 2023 15/09/2023

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Patrice Cappeau régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Franck Ballais régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Christelle Jermann responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Rault adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent Plumas adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas Parisotto adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel officier central de sécurité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Omar Niang adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc-Antoine Moreau chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laury Betti rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Faure adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Céline Millet chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Mancino cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Assie cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Tea adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emilie Zuber adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Houel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bénédicte Royer cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Océane Ducoeur adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite de leurs attributions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clémence Milliot adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Costes cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000047999177 (source JORF)

De:	Frédéric TRINH magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2023-09-23"
duree="trois ans"

renouvellement

27 Août 2023 27/08/2023

De:	Paul HUBER magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2023-09-14"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047978102 (source JORF)

détachement

18 Août 2023 18/08/2023

De:	Richard DUBANT magistrat hors-hiérarchie
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice - directeur des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco Direction des services judiciaires

date_debut="2023-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000047882174 (source JORF)

détachement

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Patrice Cappeau régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Franck Ballais régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Christelle Jermann responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Rault adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent Plumas adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas Parisotto adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel officier central de sécurité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Omar Niang adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laury Betti rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Faure adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Mancino cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Assie cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Tea adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emilie Zuber adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Houel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Crochet cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Océane Ducoeur adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite de leurs attributions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Costes cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000047657743 (source JORF)

De:	Stéphanie FORAX magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice de projet « transformation » auprès du directeur des services judiciaires avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2023-05-15"
duree="trois ans"

détachement

09 Juin 2023 09/06/2023

De:	Stéphanie FORAX magistrate du 1er grade
Objet:	directrice de projet « transformation » auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2023-05-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047524386 (source JORF)

nomination

06 Mai 2023 06/05/2023

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Patrice Cappeau régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Franck Ballais régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Christelle Jermann responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Rault adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent Plumas adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hugo Frezet chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas Parisotto adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel officier central de sécurité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Omar Niang adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc-Antoine Moreau magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Furnon rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Faure adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Betty Nganga adjointe à la cheffe du pôle des positions administratives, greffières des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Assie cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Leila Sebastien cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Mancino cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrices principales des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emilie Zuber adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Houel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Crochet cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Océane Ducoeur adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite de leurs attributions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Costes cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000047314612 (source JORF)

De:	Sylvie BERBACH magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2023-03-06"
duree="trois ans"

détachement

17 Mars 2023 17/03/2023

De:	Sylvie BERBACH magistrate du premier grade
Objet:	sous-directrice des ressources humaines des greffes au sein de la direction des services judiciaires du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2023-03-06"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047219632 (source JORF)

nomination

24 Février 2023 24/02/2023

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Patrice Cappeau régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Franck Ballais régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Christelle Jermann responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Rault adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hugo Frezet chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint au chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Furnon rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Faure adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Betty Nganga adjointe à la cheffe du pôle des positions administratives, greffières des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Assie cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Leila Sebastien cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bérengère Murruzzu cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Mancino cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrices principales des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemée adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emilie Zuber adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Houel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Crochet cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim adjointe au chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hugo Frezet chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint au chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Furnon rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Betty Nganga adjointe à la cheffe du pôle des positions administratives, greffières des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Leila Sebastien cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bérengère Murruzzu cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrices principales des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemée adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emilie Zuber adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cristina Mauro
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Lesné adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Crochet cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim adjointe au chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000046317150 (source JORF)

De:	Christine JULARD administratrice de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directrice en charge des finances, de l'immobilier et de la performance au sein de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"

nomination

22 Septembre 2022 22/09/2022

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hugo Frezet chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber Marc-Antoine Moreau, magistrats, adjoints à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Furnon rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Betty Nganga adjointe à la cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Leila Sebastien cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bérengère Murruzzu cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemée adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emilie Zuber adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cristina Mauro
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Lesné adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Crochet cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Hélène Auffret cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe au chef du pôle Bop-Central - programme 166, greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Laure Scheyer cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée principale d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hugo Frezet chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle précontentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mehdi Beziane adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Furnon rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Leila Sebastien cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bérengère Murruzzu cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemée adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cristina Mauro adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joanna Garreau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Lesné adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Crochet cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Coutand-Guerard adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Hélène Auffret cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière dans le progiciel de gestion Chorus à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Laure Scheyer cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée principale d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Imen Graa adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000045960228 (source JORF)

De:	Lionel PAILLON administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

24 Juin 2022 24/06/2022

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Petit rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hugo Frezet chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mehdi Beziane adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barbara Dore-Douchet adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Leila Sebastien cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bérengère Murruzzu cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemée adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cristina Mauro adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joanna Garreau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Lesné adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières par intérim, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Crochet cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrate dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Coutand-Guerard adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Hélène Auffret cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe au chef du pôle Bop-Central - programme 166, greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Laure Scheyer cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée principale d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Leduc cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Imen Graa adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000045531554 (source JORF)

De:	Roland DE LESQUEN administrateur de l'Etat hors classe
Objet:	chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2022-04-19"
duree="trois ans"

nomination

08 Avril 2022 08/04/2022

De:	Eric VIRBEL magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000045432778 (source JORF)

détachement

30 Mars 2022 30/03/2022

De:	Félicie CALLIPEL magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper l'emploi de directrice de projet « Portalis », auprès de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000045327791 (source JORF)

détachement

10 Mars 2022 10/03/2022

De:	Eric VIRBEL magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2022-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000045288280 (source JORF)

renouvellement

03 Mars 2022 03/03/2022

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Petit rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hugo Frezet chef du pôle précontentieux, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle précontentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mehdi Beziane adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anais Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barbara Dore-Douchet adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Leila Sebastien cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bérengère Murruzzu cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Metier cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemee adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christina Mauro adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joanna Garreau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Lesne adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yasmine Wasylyszyn
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Crochet cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Coutand-Guerard adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Hélène Auffret cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Laure Scheyer cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichane adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Leduc cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Imen Graa adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence Abadia adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000045161149 (source JORF)

De:	Frédéric CHASTENET de GÉRY conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2022-03-07"
a_sa_demande

cessation de fonction

13 Février 2022 13/02/2022

De:	Félicie CALLIPEL magistrate du premier grade
Objet:	directrice de projet « PORTALIS » au sein de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2022-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000045076720 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2022 27/01/2022

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Petit rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mehdi Beziane adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barbara Dore-Douchet adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Leila Sebastien cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bérengère Murruzzu cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Metier cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemee adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christina Mauro adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joanna Garreau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Lesne adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yasmine Wasylyszyn
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Crochet cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Coutand-Guerard adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Hélène Auffret cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Laure Scheyer cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichane adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Leduc cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucie Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Imen Graa adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence Abadia adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	RICHARD Alain
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BONGLET Hervé Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services - Mme. FERNANDEZ Isabelle -
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	Patrick BESSEAU Mme. GUILLON Lucie Techniques du ministère de la
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Syndicat national des personnels
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	TROTIGNON Pascal Fédération lnterco Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BESSEAU Michel Mme. RENAULT Klervia ·c.JUSTICE
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	PAPON Cyril -Mme. DUTEMPS Dominique C.G.T des
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	LE GUERN Franck
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du · directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

JUSC2135749C (source BOMJ)

De:	Paul HUBER
Objet:	ment identifiés comme ayant participé à ces permanences reçoivent, à titre individuel, une compensation financière qui correspond à une rémunération indivisible de 50 euros par journée d'astreinte, quel que soit le personnel concerné, et ce, compte tenu des contraintes budgétaires En ce qui concerne les permanences réalisées en semaine, il convient de faire application du régime des heures supplémentaires tel que défini dans la note DSJ-11-132 RHG3 du 2 mai 2011 Le directeur des affaires Le directeur des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Petit rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mehdi Beziane adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Brunet chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrat dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Fanget adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barbara Dore-Douchet adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Leila Sebastien cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bérengère Murruzzu cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Metier cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemee adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christina Mauro adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joanna Garreau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yasmine Wasylyszyn
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Paris adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Crochet cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Coutand-Guerard adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Hélène Auffret cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Laure Scheyer cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichane adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurore Bouguerra adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Leduc cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Imen Graa adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jeanne Daleau chargée de mission auprès du directeur du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence Abadia adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	RICHARD Alain
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BONGLET Hervé Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services - Mme. FERNANDEZ Isabelle -
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	Patrick BESSEAU Mme. GUILLON Lucie Techniques du ministère de la
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Syndicat national des personnels
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BESSEAU Michel Mme. RENAULT Klervia C.JUSTICE
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	PAPON Cyril Mme. Dominique DUTEMPS C.G.T. des
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	LE GUERN Franck
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BACHORZ Catherine Fédération Interco Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Services Judiciaires - Mme. COUVAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Petit rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mehdi Beziane adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Brunet chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoints à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Narit Chhay adjoint au directeur du projet portalis, directeur des services de greffe dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Fanget adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Metier cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemee adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barbara Dore-Douchet adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christina Mauro adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joanna Garreau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Annie Garcia adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yasmine Wasylyszyn
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Paris adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline Gaziot cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Coutand-Guerard adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Hélène Auffret cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Laure Scheyer cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichane adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurore Bouguerra adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurore Roulet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Leduc cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Imen Graa adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jeanne Daleau chargée de mission auprès du directeur du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence Abadia adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Petit rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gerbault chef du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martin Champion adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mehdi BEZIANE adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Brunet chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Moineville adjoint à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Fanget adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Metier cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemee adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barbara Dore-Douchet adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Israel adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrats dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joanna Garreau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Edith Lemiere adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Sophie Bernachot adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yasmine Wasylyszyn
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Paris adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline Gaziot cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Coutand-Guerard cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Laure Scheyer cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichane adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurore Bouguerra adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurore Roulet adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrates dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Leduc cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Hiribarren adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence Abadia adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	TOUT AIN André
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	RICHARD Alain Judiciaires
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	PAPON Cyril Mme. Dominique DUTEMPS C.G.T. des
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BONGLET Hervé -Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BAHRI Sofiane
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	Patrick BESSEAU Mme. GUILLON Lucie Techniques du ministère de la
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS Syndicat national des personnels
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BESSEAU Michel Mme. RENAULT Klervia C.JUSTICE
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BACHORZ Catherine Fédération Interco Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATI ONS Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Murielle Goure directrice adjointe chargée des activités pédagogiques, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice des services de greffe hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Petit rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurent Le Gouic adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gerbault chef du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, magistrate dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martin Champion adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Alexandre Debrinski adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint au chef du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Brunet chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Moineville adjoint à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magalie Taupin adjointe à la cheffe du pôle communication, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades cheffe du pôle communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Ribeiro-Moreira cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Fanget adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Metier cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemee adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barbara Dore-Douchet adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Israel adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrats dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joanna Garreau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Edith Lemiere adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Sophie Bernachot adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yasmine Wasylyszyn
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Paris adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline Gaziot cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Coutand-Guerard cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maeva Moura de Oliveira cheffe du pôle Bop-Central - Programme 166, directrice des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph adjointe à la cheffe du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline Delrue cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, attachée principale d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Laure Scheyer cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichane adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurore Bouguerra adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurore Roulet adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrates dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Leduc cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Hiribarren adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence Abadia adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Murielle Goure directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice des services de greffe hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000043156352 (source JORF)

De:	Soizic GUILLAUME magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"

détachement

19 Février 2021 19/02/2021

De:	Soizic GUILLAUME magistrate du premier grade
Objet:	sous-directrice des ressources humaine de la magistrature à la direction des services judiciaires du ministère de la justice avec une période probatoire de 6 mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000043054040 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2021 27/01/2021

De:	Frédéric CHASTENET de GERY conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:	chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2021-01-24"
duree="trois ans"

JORFTEXT000043015506 (source JORF)

renouvellement

20 Janvier 2021 20/01/2021

De:	RICHARD Alain
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BONGLET Hervé Mme. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte UNSa Services -
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BAHRI Sofiane
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	GRASSAUD Guillaume CFDT-Justice
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BESSEAU Michel Mme. MADOURI Myriam C.JUSTICE
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	TOUTAIN André
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	ROCHEFORT Vincent Syndicat National
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	PAPON Cyril Mme. Dominique DUTEMPS C.G.T. des
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	JOLY Jean-Michel Chancelleries
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

De:	BACHORZ Catherine Fédération Interco Mme. WEBER Mireille-Aline -
Objet:	représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires ORGANISATIONS Services Judiciaires - Mme. COUYAL Magalie -
Groupe:	Direction des services judiciaires

nomination

JORFTEXT000042434730 (source JORF)

De:	Frédéric TRINH procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2020-09-23"
duree="trois ans"

détachement

18 Octobre 2020 18/10/2020

De:	Paul HUBER président du tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2020-09-14"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042402078 (source JORF)

détachement

07 Octobre 2020 07/10/2020

De:	Lionel PAILLON administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2020-10-26"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042387725 (source JORF)

renouvellement

02 Octobre 2020 02/10/2020

De:	Frédéric TRINH magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2020-09-23"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042349481 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2020 22/09/2020

De:	Paul HUBER magistrat
Objet:	directeur des services judiciaires
Remplace:	M. Peimane GHALEH-MARZBAN
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2020-09-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000042320195 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2020 10/09/2020

De:	Frédérique Guedes directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet attachée d'administration de l'Etat, responsable de la gestion budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Murielle Goure directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Petit attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurent Le Gouic attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot attaché d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gerbault
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Alexandre Debrinski attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martin Champion agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot directeur des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Michel Bernigaud attaché d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascal Morere directeur des services de greffe hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Tadeusz magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Brunet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Moineville magistrats dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Narit Chhay directeur des services de greffe dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magalie Taupin agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Ribeiro-Moreira
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Fanget directrices des services de greffe dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Metier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemee directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barbara Dore-Douchet directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Israel magistrats dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joanna Garreau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Edith Lemiere attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Sophie Bernachot magistrates
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yasmine Wasylyszyn
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Camille Paris magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline Gaziot
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélisa Rousseau administratrice civile
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Coutand-Guerard magistrate dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maeva Moura de Oliveira directrice des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sarodja Marie-Joseph greffière dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice hors classe des services pénitentiaires dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Caroline Delrue attachée principale d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Laure Scheyer attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichane directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Wanpouille magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez directrice des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurore Roulet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Leduc
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	M Simon Lanes magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Cécile Méric
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jeanne Daleau magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maryline Conry agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie Hiribarren magistrate dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence Abadia agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Murielle Goure directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000042241452 (source JORF)

De:	Richard DUBANT magistrat hors hiérarchie
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco directeur des services judiciaires adjoint
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco Direction des services judiciaires

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"

détachement

18 Août 2020 18/08/2020

De:	Frédérique Guedes directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet attachée d'administration de l'Etat, responsable de la gestion budgétaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Murielle Goure directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Petit attaché d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurent Le Gouic attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot attaché d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gerbault magistrat dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Valente
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Couroux magistrats dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Alexandre Debrinski attaché d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martin Champion agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot directeur des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Michel Bernigaud attaché principal d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascal Morere directeur des services de greffe hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Damien Brunet
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Simon Lanes magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Moineville magistrat dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Narit Chhay directeur des services de greffe dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Pierre Bessone attachée principale d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magalie Taupin agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Amélie Ribeiro-Moreira
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Fanget directrices des services de greffe dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Metier
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karella Lemee directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau conseillère d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barbara Dore-Douchet directrices principales des services de greffe dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Torchy conseillère d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele directrice principale des services de greffe
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature