JUSD1622422C


De: LRPPN (PPMEC)
né(e) le fils/fille de de nationalité demeurant à
Objet:
automatiquement vers la boîte dédiée FAED de la juridiction
Etape 3 : depuis la BAL FAED, le greffe transmet le ou les courriels par la fonction « Transférer » de la boîte cep.faed vers la boîte fonctionnelle de l'identité judiciaire scij-faed miseajour-dcpjpts@interieur.gouv.fr
Il est recommandé de demander un accusé de réception et de lecture
Attention : les courriels devront être supprimés de toutes les boîtes aux lettres (personnelles et structurelles) dès que l'accusé de réception et de lecture aura été reçu
La fiche navette ou l'extrait de décision au format papier sera classé au dossier de procédure
DSJ/SDOJI/OJI6-Annexe dépêche FAED- Août 2016 8
« FICHE-NAVETTE » POLICE NATIONALE
SUITES JUDICIAIRES
Imprimé à retourner par le parquet
PERSONNE MISE EN CAUSE : Mme/M
transfert
05 Août 201605/08/2016
De:
République
Procureur de la
près le tribunal de grande instance de
Objet:
automatiquement vers la boîte dédiée FAED de la juridiction
Etape 3 : depuis la BAL FAED, le greffe transmet le ou les courriels par la fonction « Transférer » de la boîte cep.faed vers la boîte fonctionnelle de l'identité judiciaire scij-faed miseajour-dcpjpts@interieur.gouv.fr
Il est recommandé de demander un accusé de réception et de lecture
Attention : les courriels devront être supprimés de toutes les boîtes aux lettres (personnelles et structurelles) dès que l'accusé de réception et de lecture aura été reçu
La fiche navette ou l'extrait de décision au format papier sera classé au dossier de procédure
DSJ/SDOJI/OJI6-Annexe dépêche FAED- Août 2016 8
« FICHE-NAVETTE » POLICE NATIONALE
SUITES JUDICIAIRES
Imprimé à retourner par le parquet
PROCEDURE N° …................./............... établie par …………………
transfert
05 Août 201605/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.