automatiquement vers la boîte dédiée FAED de la juridiction Etape 3 : depuis la BAL FAED, le greffe transmet le ou les courriels par la fonction « Transférer » de la boîte cep.faed vers la boîte fonctionnelle de l'identité judiciaire scij-faed miseajour-dcpjpts@interieur.gouv.fr Il est recommandé de demander un accusé de réception et de lecture Attention : les courriels devront être supprimés de toutes les boîtes aux lettres (personnelles et structurelles) dès que l'accusé de réception et de lecture aura été reçu La fiche navette ou l'extrait de décision au format papier sera classé au dossier de procédure DSJ/SDOJI/OJI6-Annexe dépêche FAED- Août 2016 8 « FICHE-NAVETTE » POLICE NATIONALE SUITES JUDICIAIRES Imprimé à retourner par le parquet PROCEDURE N° …................./............... établie par ………………… |