automatiquement vers la boîte dédiée FAED de la juridiction
Etape 3 : depuis la BAL FAED, le greffe transmet le ou les courriels par la fonction « Transférer » de la boîte cep.faed vers la boîte fonctionnelle de l'identité judiciaire scij-faed miseajour-dcpjpts@interieur.gouv.fr
Il est recommandé de demander un accusé de réception et de lecture
Attention : les courriels devront être supprimés de toutes les boîtes aux lettres (personnelles et structurelles) dès que l'accusé de réception et de lecture aura été reçu
La fiche navette ou l'extrait de décision au format papier sera classé au dossier de procédure
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Etape 3 : depuis la BAL FAED, le greffe transmet le ou les courriels par la fonction « Transférer » de la boîte cep.faed vers la boîte fonctionnelle de l'identité judiciaire scij-faed miseajour-dcpjpts@interieur.gouv.fr
Il est recommandé de demander un accusé de réception et de lecture
Attention : les courriels devront être supprimés de toutes les boîtes aux lettres (personnelles et structurelles) dès que l'accusé de réception et de lecture aura été reçu
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DSJ/SDOJI/OJI6-Annexe dépêche FAED- Août 2016 8
« FICHE-NAVETTE » POLICE NATIONALE
SUITES JUDICIAIRES
Imprimé à retourner par le parquet
PROCEDURE N° …................./............... établie par …………………
