JUSF1030082A


De: Jean ZILLIOX
Objet:
directeur territorial du Haut Rhin
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Michel LORCY
Objet:
directeur territorial du Bas Rhin
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Alain SOMMACAL
Objet:
directeur territorial de la Moselle
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Jean Marc LAHITTE
Objet:
directeur territorial de Franche Comté
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Benoît BERTHELEMY
Objet:
directeur territorial Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Harry PARMENTIER
Objet:
directeur territorial Aube, Haute Marne
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Sylvie RIVERON
Objet:
directrice territorial Marne Ardennes
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Hervé SCHMITT
directeur des affaires financières, et à
Objet:
au nom du directeur interrégional décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Yves REYNAUD
directeur de l'audit et des politiques éducatives
Objet:
au nom du directeur interrégional décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
attaché principal
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , l'octroi des congés annuels , l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , l'octroi des congés de paternité , l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , l'imputabilité au service des maladies et des accidents , l'autorisation des cumuls d'activités , les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , l'octroi ou le renouvellement du congé parental , l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , l'octroi des congés de représentation , l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.